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📄 Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0 | Date : 2026-04-19
Service : BlocMail & BlocNumEtSMS (spams.seb205.ovh)

1. Acceptation des conditions​

En accédant à BlocMail & BlocNumEtSMS, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service​

BlocMail & BlocNumEtSMS est une plateforme SaaS de sécurité numérique permettant :

  • L'analyse des en-têtes email pour détecter le spam et le phishing
  • La vérification de numéros téléphoniques via la base ARCEP
  • L'export et l'automatisation des résultats via webhooks

3. Utilisation acceptable​

Usages autorisés​

  • Analyser vos propres emails ou ceux de votre organisation
  • Vérifier des numéros téléphoniques dans un cadre légal
  • Intégrer le service dans vos workflows d'entreprise
  • Utiliser l'API pour des besoins professionnels légitimes

Usages interdits​

  • Analyser des emails ou numéros sans autorisation des personnes concernées
  • Utiliser le service à des fins illégales ou malveillantes
  • Tenter de contourner les limites de crédits ou de quota
  • Revendre l'accès au service sans accord écrit
  • Reverse-engineering ou extraction de données à grande échelle (scraping)
  • Utilisation pour du harcèlement, surveillance non consentie, ou atteinte à la vie privée

4. Compte utilisateur​

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • La notification immédiate en cas de compromission de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces conditions.

5. Données et confidentialité​

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité.

Points essentiels :

  • Vos données d'analyse sont isolées par Row Level Security
  • Elles ne sont jamais revendues à des tiers
  • Vous pouvez les supprimer à tout moment
  • L'hébergement est en France/UE

6. Système de crédits​

Le plan Gratuit inclut 5 analyses/jour. Ce quota :

  • Est remis à zéro à minuit UTC
  • Est partagé entre les modules email et téléphone
  • Ne peut pas être transféré ou cumulé

7. Disponibilité du service​

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité sans interruption dans le plan Gratuit.

Les plans PME Pro bénéficient d'un SLA de 99.9% (dès Q2 2026).

8. Propriété intellectuelle​

Le code source, les patterns spam manuels, le design et la documentation sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Les licences des composants tiers sont listées dans LICENSES.md.

9. Limitation de responsabilité​

BlocMail & BlocNumEtSMS est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

  • Une détection à 100% des spams et phishing
  • L'exhaustivité de la base ARCEP
  • L'absence d'erreurs dans les analyses

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Modifications des conditions​

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle.

11. Résiliation​

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant contact.seb205@gmail.com. Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

12. Droit applicable​

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de France.

13. Contact​

Pour toute question relative à ces conditions : contact.seb205@gmail.com

Dernière mise à jour : 2026-04-19